Abonnement d'un an au J.O. de l'Urbanisme

60 pages, mensuel créé en 2005
Vente sur abonnement. 11 numéros par an.
Prix : 198.00 €, ttc port compris.

Une documentation pour maîtriser des domaines complexes et éviter les contentieux.


Quel que soit le secteur (permis de construire, Plu, voirie, chemins ruraux, activités et bâtiments agricoles, pouvoirs de police, assainissement et eau potable, certificats d’urbanisme, expropriation, lotissements, intercommunalité, servitudes, travaux, environnement), le contentieux est de plus en plus fréquent, le droit toujours plus complexe. Les décisions des responsables locaux engagent leur responsabilité et celle de la commune. Sur une soixantaine de pages, le J.O. de l’Urbanisme présente, chaque mois, les textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels indispensables d’un secteur en constante mutation.



Le mode d’emploi du J.O. de l’Urbanisme est simple et conçu pour vous faire gagner du temps. Les textes sont tous présentés de manière identique : d’abord un titre résume le sujet en mettant l’accent sur ce qui vous concerne; puis le document juridique est présenté dans son intégralité, suivi de toutes les références.

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