Les immeubles menaçant ruine

Francis Pian
2e édition - juin 2007
84 pages.
ISBN : 2-905529-39-3
Prix : 28.00 €, ttc port compris.

Réglementation, procédures, modèles d'actes, jurisprudence.

- Quels sont les pouvoirs et les obligations du maire ?
- Quels sont les textes de référence qui lui permettent d'agir ?
- Quelles sont les conditions de déclaration de péril ?
- Péril ordinaire, péril imminent : quelle procédure choisir ?
- Quelles en sont les conséquences pour les résidents, les propriétaires, la commune ?
- Qui est responsable en cas d'accident ?
- Quels travaux le maire peut-il imposer au nom de l'intérêt général ?
- Les conditions de relogement des résidents ?
- Qui prend en charge les frais ?
- Comment gérer un contentieux ?

La nouvelle édition de ce précis mis à jour au 13 juin 2007 répond à ces questions en s'appuyant sur la jurisprudence la plus récente. Il présente les pouvoirs et les obligations du maire car son inaction, surtout en cas d'accident grave, engage la responsabilité de la commune mais aussi la sienne sur les plans civil et pénal.

En annexe : des modèles d'arrêtés relatifs aux différentes procédures.

L’auteur, Francis PIAN, directeur d’établissement public régional, formateur en droit public, a publié de nombreux ouvrages sur la gestion des collectivités territoriales (Les pouvoirs de police du maire, Le guide de la rédaction administrative, Editions Sorman ; Modèles d’actes administratifs, Dalian ; Le concours de rédacteur territorial, Dunod). Il anime également des cycles de formation destinés aux élus et fonctionnaires locaux.

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